Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (les « CGV/CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service PostAll, plateforme mettant en relation des expéditeurs (particuliers ou professionnels) avec des coursiers indépendants pour le transport et la remise de courriers et de colis. Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.

2. Identité du prestataire

Le service est édité par SL GROUP S.à r.l., société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois au capital de 12 000 €, dont le siège est situé 370 Boulevard Charles de Gaulle, 4083 Esch-sur-Alzette, Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) de Luxembourg sous le numéro B264641. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

3. Description du service

PostAll permet à un expéditeur de commander l'enlèvement d'un pli ou d'un colis à une adresse, sa livraison à un destinataire, ou son retrait dans un point relais. Deux formules sont proposées :

• Express : prise en charge et livraison le jour même (jour J), sous réserve de disponibilité d'un coursier.
• Classique : livraison le lendemain (J+1).

Les délais annoncés sont des délais indicatifs de mise en relation et d'acheminement, susceptibles de varier selon la distance, la disponibilité des coursiers et les aléas de circulation.

4. Commande et acceptation

La commande est passée en ligne via le formulaire de demande. Un moyen de paiement valide est obligatoire pour valider une demande : la course n'est confirmée et visible des coursiers qu'une fois la carte bancaire pré-autorisée. En l'absence de finalisation du paiement, la demande n'est pas enregistrée.

5. Prix et paiement

Le prix affiché lors de la commande est une estimation calculée notamment en fonction de la distance et de la formule choisie. Le tarif final est confirmé par l'équipe PostAll. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par PostAll.

À la commande, une autorisation (pré-autorisation)du montant est réalisée sur la carte. Le débit effectif (capture) intervient au moment de la validation de la livraison par le coursier. L'autorisation bancaire est valable pour une durée limitée (environ 7 jours) ; passé ce délai, un nouveau paiement peut être demandé.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services de transport de biens dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En commandant une course, l'expéditeur demande l'exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation une fois la prise en charge entamée.

7. Obligations de l'expéditeur

• Fournir des informations exactes (adresses, contact, contenu du pli).
• Ne pas confier d'objets interdits : espèces, objets dangereux, illicites, périssables sensibles, produits réglementés, etc.
• Emballer correctement les biens confiés.

L'expéditeur est seul responsable du contenu confié et garantit sa licéité.

8. Responsabilité

PostAll agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation. La responsabilité relative à l'acheminement s'apprécie dans la limite des plafonds d'indemnisation précisés lors de la commande et [À compléter : [préciser le régime d'assurance et les plafonds]]. La responsabilité de PostAll ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'informations erronées fournies par l'expéditeur, ou de contenu non conforme aux présentes CGV/CGU.

9. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée à contact@post-all.fr. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À compléter : [nom et coordonnées du médiateur]]. Les présentes sont soumises au droit français.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.